Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00181
CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 177 N° RG 24/00181 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRZ [N] [FV] [YR] [L] C/ [S] [K] épouse [W] ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00181
TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 24/00181
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDLK - 28A AFFAIRE : [W] [J] C/ [R] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/00181
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVJ Minute : AFFAIRE : [X] [Z] épouse [A], [S] [Z] épouse [W], [O] [Z] épouse [H], [B] [Z] épouse [T] C/ [V] [Z] Exécutoire Dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3E JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [Z] [E] [W], [N] [C] [L] [R] [H] épouse [W] C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00181
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00181
MINUTE N°198 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYXV DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00181
TJ 14118, 28 août 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXJ5 Minute N° ORDONNANCE du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00181
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00181
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00181
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00181
1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00181 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00181
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00181
Décision du 24 Juillet 2025 Minute n° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 20] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0
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ca other ca_besancon n° 24/00181
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00181
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 18 décembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00181
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/00181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYH3 AFFAIRE : [Y] [P] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 30/32 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE - 94130 NOGENT SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00181
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5J - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5J MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [R]
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ca other ca_versailles n° 24/00181
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJC AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par
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ca other ca_grenoble n° 24/00181
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00181
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00181
MINUTE N° : 25/70 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBOZ AFFAIRE : [R] [X] C/ E.U.R.L. IGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00181
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00181
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDTA Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_douai n° 24/00181
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00181
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 883/25 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00183 -section ) G
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00181
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00181
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00181
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWCJ et Minute N° COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00181
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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