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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00186

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00186

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMXE AFFAIRE : [T] [E] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laura P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d25f75782d5f0601e73a
  • ca other ca_toulouse n° 24/00186

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00186

    16/12/2025 ARRÊT N°2025/446 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IE SM CG Décision déférée du 20 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00701) M. CHEFDEBIEN Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. 3A FIBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942508361c46255e17088ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00186

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWXQ 89E N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWXQ __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [13] C/ [9] S.A.S. [11] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [13] [9] S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c49cdc6046d4768f469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00186

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHN Minute : 25-146 JUGEMENT DU 05/12/2025 [Adresse 8] C/ [T] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7cbcdc6046d472c81ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00186

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW56 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6978398acdc6046d47d32c82
  • ca other ca_metz n° 24/00186

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEY Minute n° 25/00299 Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 12 Janvier 2024 22/000031 -------

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeef828bf9d42b6cc1e0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00186

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXTY Minute N° 25/00295 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée par Me Séverine WERTHE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b773ea43407b9fbb6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00186

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDU2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [I] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 2] Monsieur [S] [K] [D], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa36691
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00186

    TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 24/00186

    Jugement du 26 Septembre 2025 Minute n° 25/00208 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 26 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd97ba548223b2c7ad87da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00186

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/00186

    Minute N° : 25/104 DOSSIER N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3I Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7f9da36895046be60b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00186

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00186

    MINUTE N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-STW5 S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [H] [E] Madame [R] [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eab269293f91fcc6f467
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00186

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 24/00186

    MINUTE N° : 25/35 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPS6 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eca548223b2c7a281b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00186

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00186

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOCU N° : 25/00372 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [L] [M] né le 01 Février 1951 à [Localité 21] (41), demeurant [Adresse 1][Adresse 18] représenté par Me Frédéric CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c65cdc6046d4736239c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00186

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00383 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00186 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR6 Code NAC : 88C AFFAIRE : Société [1] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 03 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Société [1] [Adresse

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 24/00186

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 9] N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2I N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [W] [R] PROCEDURE DE SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5d972f2ec9d4b75b09
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00186

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute ADD : 25/00158 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWU Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84475782d5f06d9a14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00186

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 24/00186

    N° 25/00044 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJC [J] [W] [K] C/ [N] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e82190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00186

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00186

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXSS N° MINUTE : 47/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00186

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00186

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VERESCENCE SOMME C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00186 N° Portalis DB26-W-B7I-H5UQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee430965901b97dc44f1
  • ca other ca_douai n° 24/00186

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00186

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 887/25 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJN4 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00188 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8021a9b237fdb6fc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1