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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00187

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00187

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00187 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b8575259d001c493c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 24/00187

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FR AFFAIRE : [Y] [Z] / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f53d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00187

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00187

    MINUTE : 25/00820 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c52633
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00187

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRP NAC : 36B Demande en révocation des dirigeants CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [C] Né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00187

    TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 24/00187

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C4PN N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e2acdc6046d4720deec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00187

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00187

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00187 N°Portalis DB26-W-B7I-H5VA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d801e11322f258e1f612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00187

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWC Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6026d3730576e9442e5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00187

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55P JUGEMENT Minute : 25/461

    Lire la décision → Vérifier la source 69600038cdc6046d47aa7aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00187

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00187

    89A MINUTE N° 25/319 11 Juillet 2025 Association DE [12] C/ [9] N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2T4 CCC délivrées le : à : - [6] - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00187

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00187

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFM AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [U] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c1c07170de10e70fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00187

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00187

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/00187

    Minute n° 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfb4bcaacdd63b13035
  • ca other ca_douai n° 24/00187

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00187

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 888/25 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJN6 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00189 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8021a9b237fdb6fc96
  • ca other ca_paris n° 24/00187

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/00187

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3S Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf7bc30e19b8e5f1c08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00187

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5YQ N° MINUTE : 25/00120 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représenté par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0d763c15057e59e806
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00187

    TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN24 [T] [Y] C/ [V] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00187

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP5T 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb742492b
  • ca other ca_metz n° 24/00187

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDE3 Minute n° 25/00161 [J] C/ [O], S.C.I. LRW ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 09 Janvier 2024 12-23-524 ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8ca1b84255ae0a4afd9
  • ca other ca_lyon n° 24/00187

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/00187

    N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVM Décision du Juge de l'exécution de [Localité 11] Au fond du 19 décembre 2023 RG : 23/04026 [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f09f728e20ee3acf62c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1