Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00194
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/00194
Me Lucia EKAIZER Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KI5F AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026
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ca other ca_noumea n° 24/00194
CA Noumea, 9 juill. 2026, RG 24/00194
N° de minute : 174/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U43 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/01274) Sais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00194
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/00194
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00194 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWL6 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [I] [X] détenu : [Adresse 2] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00194
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 29 mai 2026 RG : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCAB 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00194
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00194
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULB N° MINUTE 26/00378 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00194
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/00194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F55G AFFAIRE : [S] [J], [B] [Z] C/ S.A. CREDIPAR NATURE : 51F Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00194
TJ 24322, 3 mars 2026, RG 24/00194
NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EK6A AFFAIRE : Monsieur [B] [M] C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.S. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [M] né le 4 aout 1970 demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00194
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00194
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOV7 N° : 26/0126 DEMANDERESSE : La Compagnie européenne de garanties et cautions, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me MICOU avocat au barr
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ca other ca_riom n° 24/00194
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD5X -ALF- [L] [P], [I] [K] épouse [P] / [H] [E], [Y] [F] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00194
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YKSG DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIYY 2AA Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [N], [I], [F] [B] C/ Monsieur [E], [A] [H] DEMANDERESSE Madame [N], [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00194
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X22N JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. KAWAII PLACE, représentée par Mme [X] [V] et M. [C] [K] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérants. [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00194
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFEI AFFAIRE : [O] [F] C/ [3] MINUTE : 26/00007 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00194
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDM + N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZX (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00194
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00194
N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD55 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : A.S.L. du [Adresse 6], sise [Adresse 5] représenté par Maître Philippe
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ca other ca_nimes n° 24/00194
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 décembre 2023 RG :22/00518 [C] C/ CPAM DU GARD S.A.S.U. [9] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à :
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ca other ca_cayenne n° 24/00194
CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 175 N° RG 24/00194 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWA S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [C] [P] ARRÊT DU 10 NOVEMRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_colmar n° 24/00194
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 24/00194
MINUTE N° 434/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Camille ROUSSEL - Me Guillaume HARTER Le 29.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Octob
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00194
TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWD2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00194
TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 24/00194
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXII AFFAIRE : [J] [N], [I] [R] [V] [W] épouse [N] C/ [F] [S], S.A. MMA IARD Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Pr
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