Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00194
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00194
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXV6 N° MINUTE : 25/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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ca other ca_orleans n° 24/00194
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/00194
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS ærige Me Sylvie MAZARDO XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5S7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca other ca_chambery n° 24/00194
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00194
CS25/269 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCM S.A. INPACT C/ [Z] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 24 Janvier 2024, R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00194
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 7] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [E] [T], au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00194
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YINL N° de MINUTE : 25/01059 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ LES HORIZONS” SIS [Adresse 2], représenté par son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00194
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMIA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_besancon n° 24/00194
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/00194
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOQ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 15 janvier 2024 Code affaire : 8
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00194
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00194
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00194
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet
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ca other ca_paris n° 24/00194
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00194
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2O4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00194
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXAP N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [E] Copie délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00194
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madam
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ca other ca_douai n° 24/00194
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00194
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 895/25 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00200 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00194
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [I] [Y] DEFENDEUR(S) :
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00194
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPOC-minute 25/20 Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes- formation paritaire de Fort de France enregistré sous le n°23/126 Madame [K] [M] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00194
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [I] [L] C/ [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Mme [L] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Minute :
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ca other ca_dijon n° 24/00194
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00194
Société [4] C/ Mutualité sociale agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00194
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00194
MINUTE N° : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMI AFFAIRE : [F] [M] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00194
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00194
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEVU Minute n° 25/182 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 8% dont 3 % pour le taux professionnel suite à la maladie professionne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00194
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00194
Minute N° : 25/64 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécuti
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