Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00202
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2025 N°18 RG N° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA2 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 31 Janvier 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00202
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVVH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00202
TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 24/00202
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2G MINUTE N° 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [D], [K] [J], agissant en qualité de successible dans le cadre de l’ouverture de succession de Monsieur [S] [J], son père et ven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00202
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00202
N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJW5 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJW5 ============== [J] [L] [I] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Mahir A
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ca other ca_colmar n° 24/00202
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 24/00202
MINUTE N° 177/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/00202
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] - CURVEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 2
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00202
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWP5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00202
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVQ JUGEMENT Minute :
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ca other ca_versailles n° 24/00202
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZH AFFAIRE : S.A.S. DISPONIS C/ [Y] [O] [D] veuve [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars
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ca other ca_dijon n° 24/00202
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00202
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [H] [X] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Prise en la personne de son secrétaire en exercice. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/
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ca other ca_nancy n° 24/00202
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00202
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00030 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00202
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRK N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca other ca_montpellier n° 24/00202
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/00202
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNII Enrôlement du 16 Octobre 2024 assignation du 15 Octobre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE du 09 Juillet 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00202
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 24/00202
ARRET N° N° RG 24/00202 N° Portalis DBWA-V-B7I-COSE [O] [V] C/ Société [S]-GRANINI GROUP GMBH COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 4], en date du 07 m
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ca other ca_versailles n° 24/00202
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLV AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [V] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par
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ca other ca_agen n° 24/00202
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00202
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGK2 ----------------------- [P] [V] [X] [Y] [P] [C] [Z] [G] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_paris n° 24/00202
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Mars 2024 -Bâtonnier d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00202
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00202
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXX DEMANDEUR : S.C.I. CASSANDRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [T] [M], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00202
CA Bastia, 30 oct. 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [B] [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de ge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00202
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00202
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCV Minute N° : 24/00389 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
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