Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00222
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIG [L], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/00222
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS76 Madame [E] [C] c/ POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00222
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 24/00222
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [L] C/ DM, [W] MATERIAUX, S.A. [Y] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00222
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00222
MINUTE N° 26/00153 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNSO AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Moham
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00222
TJ 09122, 7 avr. 2026, RG 24/00222
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [J] [R] [I], [F] [I], [W] [I] épouse [O] C/ S.A.S. DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A. [U] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00222
TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00222
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQIZ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de :
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ca other ca_dijon n° 24/00222
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00222
Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] - C/ [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Me BERNARD CCC délivrée le 12/03/2026 à : Me CHARLOT-JACQUARD M. DUVAUX(LRAR) Caisse de prevoyance et de
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 24/00222
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00222
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00222 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLIM Minute : 26/ 48 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] de nationalité F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00222
TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 24/00222
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [S], [O], [P] C/ S.A.S. DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00222
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQVC AFFAIRE : [G] [H] [D] [S] [P] [C] épouse [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00222
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [M] épouse [Z] C/ [F] [Z] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUW Nac :20L Minute : 26/94 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Lorraine DELVA 1FE Me Florence DESCHAMPS 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
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ca other ca_pau n° 24/00222
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00222
MF/JD Numéro 25/3461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00222
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 24/00222
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [K], mère de l’enfan
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00222
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00222
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUN [B] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIERRE en date du 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00222
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00222
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [C] [V] C/ [4] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO65 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00222
TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 24/00222
Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/216 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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ca other ca_reims n° 24/00222
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 24/00222
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 24/00222 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-22-
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00222
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/00222
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQSX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00222
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00222
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B
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ca other ca_noumea n° 24/00222
CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 24/00222
N° de minute : 2025/272 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6B Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00216) Saisine de
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