Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00224
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00224
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP46 MINUTE N° [C] [U] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [C] [U] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical
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ca other ca_grenoble n° 24/00224
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00224
C6 N° RG 24/00224 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00224
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXS JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00224
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00224
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLI. DEMANDEURS : La SELARL [T] AVOCAT, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [XXXXXXXX
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00224
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00224
/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00224
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mars 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOT DEMANDERESSE: S.A.R.L. EDEN ESTATE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chloé CHOUMER, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00224
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU7 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résili
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00224
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HB 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge suite à demande d’entente préalable de chirurgie esthétique - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 09/01/2024 - Reje
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00224
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00224
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPQ N° MINUTE 25/00143 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [F] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00224
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 18 janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00224
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUR Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000140 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00224
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00224
N° R.G. Cour : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QACZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Février 2025 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
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ca other ca_versailles n° 24/00224
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPD AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le pôle soc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00224
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adres
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00224
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00224 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMJ AFFAIRE : Syndic. de copro. 12-14 rue Beaumont 13001 MARSEILLE C/ M. [G] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024
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tj Réouverture des débats tj61001 n° 24/00224
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00224
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00027 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL7 Objet du recou
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00224
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/100 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAF5 [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [I] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00224
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00224
MINUTE N° N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENF Monsieur [M] [H] Monsieur [S] [C] [X] [H] née [L] C/ Monsieur [R] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00224
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/496 Rôle N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAVV [S] [F] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouassini MEBAREK Me Paul GUEDJ Pron
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00224
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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