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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00228

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y73X N° : Monsieur [E] [B] c/ Monsieur [S] [Z], Madame [P] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Charles ANDRE, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00228

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00228

    RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Expédition délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00228

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] BP 20217 [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24-00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [F] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [J] Copie délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00228

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCH Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [S] Madame [D] [V] [S] JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00228

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWP MINUTE N° : 24/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00228

    TJ Chartres, 24 juin 2024, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTA ============== ordonnance N° du 24 Juin 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTA ============== [K] [U] épouse [Z] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.M.C.V. MATMUT, S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le 24 Juin 2024 à -SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00228

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mutuelle MAAF

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00228

    CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00228

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/102 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2TH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 665abad397d5920008107e10
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00228

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00228

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.R.L. ALFORT NAILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00228

    CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00228

    Ordonnance n 14 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G626 ------------------------- [H] [P] C/ [Z] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6932215200086140e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00228

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY5Y Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [H] [N] C/ [C] [P] COMMUNE DE [Localité 13] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a667b6231d697e19e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00228

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QP Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00228

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2T N° MINUTE : 5/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da39c0d3e3fe99d1781f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00228

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2L N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf144e266e89ef1189de8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00228

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°228, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6V Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f370dc6faf0009588a7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00228

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEN MI : 21/00001037 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Thomas BLAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84441
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00228

    CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00228

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWY O R D O N N A N C E N° 2024 - 235 du 26 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69e01e3cc0008b6f86f
  • ca other ca_metz n° 24/00228

    CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade1f9461e184612ec02
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00228

    CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00228

    Ordonnance N°228 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7G J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca848660489ed11980f6f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00228

    CA Toulouse, 24 févr. 2024, RG 24/00228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/228 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt quatre février à 17h00 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre déléguée par ordonnances de la première présidente en date du 20 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8ed3af7bf00008e557b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1