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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00255
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00255
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00255
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00255
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2R INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société MSA PROVENCE - AZUR C/ [N] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me MAROCHI Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00255
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 24/00255 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00255
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01561 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ML2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 19 Décembre 1937 à [Localité 15] [Adre
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ca other ca_rouen n° 24/00255
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/00255
N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00411 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 APPELANTES : EURL [U] [B] RCS de Rouen 818 358 590 [Adresse 2] [Localité 12]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00255
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00255
N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [I] [R] [W], [Y] [W] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_limoges n° 24/00255
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00255
ARRET N° 108 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWK AFFAIRE : Mme [J] [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00255
MINUTE N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLV S.D.C. De l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Madame [K] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00255
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYY4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [R] [K] épouse [X] - M. [C] [X] - Me GARNAULT - Sté [47] - DRFIP - Sté [3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00255
TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMEK AFFAIRE :, [M], [W] exerçant la profession de gérant de club de sport C/ S.A.S. LECLERC FINANCES 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée confo
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ca other ca_basse_terre n° 24/00255
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 150 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFF Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse Terre en date du 13 octobre 2020, dans une instance enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00255
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN, société par actions simplifiée unipers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00255
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00255
N°Minute:25/87 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [B] épouse [R], demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00255
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00255
MINUTE : 25/00309 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZLM AFFAIRE : [5] / [F] [J] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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ca other ca_dijon n° 24/00255
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00255
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [S] [X] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la form
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00255
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 06 Mars 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TSA MINUTE N° 66/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BENDRIHEM HELARY Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-présid
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00255
CA Bastia, 27 févr. 2025, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [Z] [F] assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [R] [F] assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE
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ca other ca_agen n° 24/00255
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00255
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQQ ----------------------- [OF] [CZ] [RH] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [MC] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00255
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 24/00255
N° R.G. Cour : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDERESSE : Association FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGR MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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