Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00265
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00265
N° 329 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00265 ; Décision déférée à la c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00265
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00265
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGMI Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00265
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00180 Affaire : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSK Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00265
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00265
88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [O] [W] C/ [11] N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E37O CCC délivrées le : à : - Madame [O] [W] - Me Esther PRUDHOMME FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00265
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 24/00265
Juge des affaires familiales N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIXD JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00265
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00265
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00191 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVG Objet du recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00265
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SIDIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKF N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00265
TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00265
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00265 N° Portalis DB26-W-B7I-H76B EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_angers n° 24/00265
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00265
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 1er juillet 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L. EURL [P] [O] C/ [I], [U] ORDONNANCE DU MAGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00265
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00265
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGK JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société EDF C/ [C] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [E]
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ca other ca_douai n° 24/00265
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00265
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 966/25 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00352 -section ) G
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ca other ca_douai n° 24/00265
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/00265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/242 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ56 Jugement (N° 21/02210) rendu le 12 Décembre 2023 par le Président du TJ de Lille APPELA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00265
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00265
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/265 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [U] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00265
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXB BDF N° : 000124024379 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 18] C/ [P] [U], [14], EDF SERVICE CLIENT, ENGIE expédition ex
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/00265
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAF JUGEMENT Minute : 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00265
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00265
Minute n° 25/223 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEPV AFFAIRE : [O] [D] épouse [M], [W] [M] c/ [K] [Y], [H] [G] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEURS Madame [O] [D] épouse [M] née le 13 D
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ca other ca_chambery n° 24/00265
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00265
N° Minute : 2C25/187 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 02 Février 2024, RG 1123000191 A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00265
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] AVRIL 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01733.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00265
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00265
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ2M CPS MINUTE N° : S.A.S. [8] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [8] [6] la SARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00265
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 24/00265
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4P AFFAIRE : [O] [A] épouse [D] [J] [T] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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