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  • ca other ca_noumea n° 24/00270

    CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00270

    N° de minute : 206/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1402) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717f14195da062e07fec94
  • ca other ca_dijon n° 24/00270

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00270

    [D] [G] C/ [F] [N] [O] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVF-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd70cdc6046d47e997d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00270

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [O] [S] [C], Mme [X] [R] [I] [T] [V] C/ Mme [P] [H] [G] épouse [L], M. [A] [L] Exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 Me Achille VIANO - 1949 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac26cdc6046d4739c5e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00270

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00270 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVS N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb12fcdc6046d473a1cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00270

    TJ 71270, 13 avr. 2026, RG 24/00270

    N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWET N° : 26/ Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble S.A.S.U. CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S. RBC ARCHITECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277b9cdc6046d479bc262
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00270

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00270

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b61cdc6046d472199e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00270

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 24/00270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXWJ AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. SOCAMIP Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3b1cdc6046d47e7ec81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00270

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/82 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGEH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319c0cdc6046d47d3bdec
  • ca other ca_metz n° 24/00270

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00270

    Arrêt n° 26/00131 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNP Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 15 juillet 2019 Cour d'Appel de NANCY 09 Novembre 2021 19/2573 Cour de cassation arrêt du 30 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b497d6cdc6046d47971a45
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00270

    TJ 38185, 6 mars 2026, RG 24/00270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 mars 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW5R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fa4cdc6046d47f807b9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00270

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00270

    Copie authentique délivrée en case à Mes CHAPOULIE & [I] le Copie exécutoire délivrée en case à Mes CHAPOULIE & [I] le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCQD AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [X] [A] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31605cdc6046d470d4f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00270

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 24/00270

    N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QZC MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5f475782d5f06ffc91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00270

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/00270

    N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGQ . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c89cdc6046d4720ebb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00270

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00270

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [R] [U] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent technique [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 694af27275782d5f0663a736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00270

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00270

    MINUTE N° 25/00368 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPGO AFFAIRE : [H] [C] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [C], demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a57cdc6046d471230d6
  • ca other ca_versailles n° 24/00270

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00270

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7Q Affaire : [R] C/ [R] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********

    Lire la décision → Vérifier la source 69294c36b3dd52896a701300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00270

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00270

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2435cc9fa7cae5fe8fe
  • tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00270

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00270

    /14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG42 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [G] . SAS [21] . [12] . SOCIETE [18] CCC à : . Me DALBIN (case) . Me MASSOL (case) . Me DAGORNE (LS) . Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dba43d68eab408afc02
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 24/00270

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXWJ AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.S. SOCAMIP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e577f30025a669ad92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00270

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPZ N° Minute : 25/01013 AFFAIRE [14] C/ [P] [I] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccf8c2c8561bd86ead0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1