Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00273
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00273
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_limoges n° 24/00273
CA Limoges, 24 avr. 2025, RG 24/00273
ARRET N°122 . N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRYH AFFAIRE : M. [N] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. GENERALI VIE Société appartenant au groupe GENERALI immatriculé sur le re gistre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026 SG/LM Demande en paiement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00273
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IASF DEMANDERESSE S.C.I. [8], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° [N° SIREN/SIRET 7] dont le siège social est situé [Adress
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00273
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00273
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00273 - N° Port
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00273
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2P MINUTE N° 99/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DALET VENOT Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00273
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNQL N° Minute : AFFAIRE : [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [D] et à CAISSE PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00273
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00273
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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ca other ca_besancon n° 24/00273
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00273
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00273
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 24-00273 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24O N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [Y] épouse [N] Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [V] née [Y] Co
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00273
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHQ JUGEMENT Minute : 2
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00273
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SKI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00273
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVY MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00273
CA Reims, 10 févr. 2025, RG 24/00273
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOH S.A.S. MANHA Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [L] [T] Représenté par Me Franck MICHELET de
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ca other ca_douai n° 24/00273
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7N Ordonnance (N° 21/01524) rendue le 20 décembre 2023 par le juge de la mise en état d'[Localité 11]
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ca other ca_paris n° 24/00273
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00273
CA Orléans, 16 janv. 2025, RG 24/00273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] Date de Saisine : 22 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions prono
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ca other ca_dijon n° 24/00273
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00273
S.A.R.L. MARCELO MACONNERIE C/ [S] [U] [N] [O] épouse [U] [B] [W] E.U.R.L. MARCHE S.A.R.L. AFLUXA S.A. MMA IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. RAIMONDI FRERES E.U.R.L. DM TERRASSEMENT S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. [B] [W]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00273
TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00273
N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [D], née le 16 janvier 1993 à [Loc
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ca other ca_bordeaux n° 24/00273
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQF ORDONNANCE Le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_versailles n° 24/00273
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00273
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJYH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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