Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00280
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/161 RG n° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLNY S.A. VILOGIA C/ [S] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qual
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ca other ca_chambery n° 24/00280
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00280
NH/SL N° Minute 1C25/263 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Janvier 2024 Appelant M. [Y] [B]
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/00280
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 16] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOC
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ca other ca_papeete n° 24/00280
CA Papeete, 4 avr. 2025, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 131 du 4 avril 2025 Numéro de répertoire général : RG 24/00280 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTE La S.A.R.L. L'AIR DU TEMPS, Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Mme
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00280
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00280
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/69 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00280
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00280
MINUTE : 25/00312 DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRQ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Y] [Z] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christoph
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ca other ca_riom n° 24/00280
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 96 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEF3 PV [D] [Z] / S.A.S. MCDA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Décembre 2
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ca other ca_agen n° 24/00280
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00280
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSC ----------------------- [TK] [NO] [BH] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [ZC] [Y] prise en la personne de Maître [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan,
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ca other ca_reims n° 24/00280
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00280
Arrêt n° 58 du 30/01/2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOV FM / ACH Formule exécutoire le : 30/01/2025 à : - BAILLEUL - TAILLANDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 JANVIER 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 janvier 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00280
CA Fort-de-France, 28 janv. 2025, RG 24/00280
ARRET N° N° RG 24/00280 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5W SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. BUREAU VERITAS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FLEUR DE LOTUS S.A.R.L. [N] [Y] ARCHITECTU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00280
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MQ72 ------------- [P], [Y], [T] [R] épouse [G] C/ [E] [W] [J] [G] Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00280
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 206 D.A. : Numéro : 24/00237 du : 12 Janvier 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66Q Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_bordeaux n° 24/00280
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBXB ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_limoges n° 24/00280
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00280
ARRET N° 373 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZB AFFAIRE : M. [Z] [S], Mme [T] [G] épouse [S] C/ SGC [16], [14], [12], [11], [7], [6], [5] MCS/LM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca other ca_basse_terre n° 24/00280
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 640 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHW Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 21 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00040 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00280
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 523/24 RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXRU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00280
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6B5 Ordonnance du 25 Octobre 2024 N° : 24/29 S.C.I. DES POTIERS C/ [X] [U] copie dossier copie exécutoire délivré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00280
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3Y Numéro de minute : 24/395 DEMANDERESSE : S.D.C. VERT HORIZON pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00280
TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7B JUGEMENT N° 24/509 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 331 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier
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