Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13 mars 2024 Montant : 24 655 euros Ord
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00301
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00301
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4O 21/01920 25 août 2023 [P] C/ S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société MISTRAL S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00301
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BRICKS OUTLETS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00301
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00301
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Z] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00301
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00301
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 895/24 N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPU7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00301
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 43 /24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VU La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00301
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIX4 Jugement du 22 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/848 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00301
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSQ MINUTE N° : 24/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00301
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7AD AFFAIRE : S.C.I. 275 C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00301
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/338 Rôle N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHI S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [Z] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00301
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZI Minute : 24/00453 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00301
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [N], [F] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POBQ Grosse délivrée à Me GAUTHER E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00301
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : SCI FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YW6 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00301
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [C] Intervenante volontaire née le 08 Septembre 1946 à [Localité 2] assistée de Me Johana GIOVANNI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIU5 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00301
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 139/2024 - N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U646 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00301
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00301
Du 01 juillet 2024 50C PPP Contentieux général N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQ4 [Y] [I] C/ [M] [R] FE délivrée au demandeur Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00301
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXT6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le24/06/2024 à 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00301
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2019
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00301
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00301
MINUTE N° RG : 24/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II4R AFFAIRE : [D] [R] [O] C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [O] né le 11 Octobre 1970 à [Localit
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00301
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00301
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WK Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ORÉE DU LAC sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic, la SARL TRACO
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