Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59606 n° 24/00325
TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKK6 N°MINUTE : 25/423 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de just
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00325
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLL NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 31 juillet 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00325
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00325
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH4Z N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00325
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00325
N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKXR MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [Z] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Nathalie G
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ca other ca_amiens n° 24/00325
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00325
ARRET N° [H] C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7BN Décision déférée à la cour : JUGEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00325
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT6W Minute : 25/ [U] [L] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00325
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBO DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante DEFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00325
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZ5 Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [T] C/ Société KREOS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne-charlotte LESAVRE - 2563 Me Marie MARCOTTE - 471
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ca other ca_dijon n° 24/00325
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00325
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR C/ Société [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00325
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00325
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMR DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_caen n° 24/00325
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00325
AFFAIRE : N° RG 24/00325 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Janvier 2022 RG n° 2020007311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [O] [W] [C] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00325
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00325
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP25 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Madame [T] [K] épouse [S] C/ [J] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me GASSEND Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00325
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00325
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN6 AFFAIRE : [Z], [Y], [B] [T] C/ [M] [C] exerçant à titre individuel 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00325
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00325
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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ca other ca_nancy n° 24/00325
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00325
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00300 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00325
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4FL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [E] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 24/00325
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/238 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00325
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00325
N°Minute:25/116 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [I], demeurant [Adresse 5] non comparant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00325
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00325
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB3 S.E.L.A.R.L. [U] C/ [T] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRI
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ca other ca_paris n° 24/00325
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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