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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 24/00356 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/07/2026 tj22278 n° 24/00356

TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 24/00356

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOYF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02e3d6da0419628ea8c2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/07/2026 tj72181 n° 24/00356

TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00307 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00356 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGZZ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société SARREL (Salariée : Mme [H] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S

Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae80195da062e0c43cc7
ca other 07/07/2026 ca_rennes n° 24/00356

CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/00356

2ème Chambre N° RG 24/00356 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6O (Réf 1ère instance : 21/01159) (1) SARL DIGITAL CARDIO SAS LABORATOIRE EASY MEDICAL C/ M. [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me LHERMITTE - Me CHAUD

Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d9093c619cd1f87fa56
ca other 11/06/2026 ca_papeete n° 24/00356

CA Papeete, 11 juin 2026, RG 24/00356

N° 128 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 15 juin 2026 Copie authentique délivrée à Me Usang, au greffe du TMC et RCS le 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 24/00356 -

Lire la décision → Vérifier la source 6a488b1793c619cd1f4cdb01
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 04/06/2026 tj82121 n° 24/00356

TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00356

DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 26/51 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [B], [X], [F] [U], [E], [O] [W] épouse [U] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

Lire la décision → Vérifier la source 6a270b46cdc6046d47a1dbf8
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 19/05/2026 tj30007 n° 24/00356

TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00356

MINUTE N° : 26/91 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [E] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c

Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad45cdc6046d4739d8fd
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 21/04/2026 tj21231 n° 24/00356

TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00356

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU3 JUGEMENT N° 26/68 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

Lire la décision → Vérifier la source 69e7e210cdc6046d4710361a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/03/2026 tj92050 n° 24/00356

TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCKP N° Minute : AFFAIRE , [K], [P] C/ S.A.S. GENERE , S.A. MMA IARD. Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [K], [P], [Adresse 1], [Ad

Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd40cdc6046d4739270a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 24/03/2026 tj59350 n° 24/00356

TJ 59350, 24 mars 2026, RG 24/00356

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMQ DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David AMAR s

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 18/03/2026 tj36044 n° 24/00356

TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00356

MINUTE N°26/00046 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DW77 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Q], [O], [D] C/ , [G], [K] épouse, [D] Pièces délivrées : CE et CCC

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/03/2026 tj74010 n° 24/00356

TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEL Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES C/ [B] [S] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [S] Copie délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 69b31ae5cdc6046d4774cac9
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 17/02/2026 tj68224 n° 24/00356

TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat des cop

Lire la décision → Vérifier la source 69992068cdc6046d472eee19
ca other 17/02/2026 ca_nancy n° 24/00356

CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/00356

ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEL Pole social du TJ de [Localité 1] 18/00993 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adres

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ca other 12/01/2026 ca_bordeaux n° 24/00356

CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 24/00356

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKD S.A.R.L. TER ARCINS c/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : AU FON

Lire la décision → Vérifier la source 696602a7cdc6046d471d91bf
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable 08/01/2026 tj82121 n° 24/00356

TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/00356

DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 26/1 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la dist

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ca other 09/12/2025 ca_poitiers n° 24/00356

CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00356

ARRET N°379 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7EU Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 10] C/ S.C.I. ARC EN CIEL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé

Lire la décision → Vérifier la source 69392965c988783351cbb743
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente 04/12/2025 tj75056 n° 24/00356

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PX7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 7] : n°B 302 493 275 [

Lire la décision → Vérifier la source 6946b44975782d5f06fc9235
tj Réouverture des débats 02/12/2025 tj02408 n° 24/00356

TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/255 DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5W Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON

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ca other 18/11/2025 ca_orleans n° 24/00356

CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00356

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent COMPEROT URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE M. [K] [T] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [7] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G555

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/11/2025 tj56260 n° 24/00356

TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

Lire la décision → Vérifier la source 697a27bfcdc6046d47fe03a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1