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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00375
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00375
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00375
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [R] [N] [U] épouse [R] Contre : [G] [V] [S] [L] [O] [S] Grosse : le Me Thomas FOULET Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me Th
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00375
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00375
N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00342 N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURI Copie : - aux parties en LRAR M. [H] [U] (CCC) [6] ([8]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00375
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00375
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S22O AFFAIRE : S.A.R.L. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00375
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5J4 DEMANDEURS : 1/ [Y] [W] propriétaire de l’appartement 33bisA et de la place de stationnement n°[Adresse 4], 2/ [F] [W] nue-propriétaire de l’appartement 32A, de la cave n°37 et du [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00375
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00375
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00375 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3L N° MINUTE : 25/278 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [E] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00375
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYUT KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/00375
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/222 Rôle N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2H [U] [H] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat
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ca other ca_paris n° 24/00375
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWBR Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00375
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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ca other ca_reims n° 24/00375
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00375
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00375 MLB/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Pru
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00375
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00375
Minute N° 25/57 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00375
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00375
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM de la SOMME - M. [Z] [I] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de la SOMME COUR D'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00375
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00375
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU -Me TAPON -Expertises x3 Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00375
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7X [Z] [Y] C/ S.A.S. LA SAS OCCIAUTO ALL ROADS - RCS NIMES N° 914 603 964. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00375
TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI EDISSIMO c/ S.A.R.L. SUNLU N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMWB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 1
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ca other ca_agen n° 24/00375
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00375
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZ6 ----------------------- [JH] [X] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [G] [W] prise en la personne de Maître [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUD4 Minute n° 25/ 37 DEMANDEURS S.A.R.L. EGLO France LUMINAIRE, inscrite au RCS de Mulhouse sous le n° 395 059 777, agissant poursuites et diligences de son repr
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ca other ca_bastia n° 24/00375
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00375
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/375 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4C VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance , origine du conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée du 12 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/495 [X] [Z]
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ca other ca_paris n° 24/00375
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024 -Bâtonnier de l
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