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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00378
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUVB JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [N] [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00378
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00378
N°Minute:25/1001 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYKB RG 24/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle BAYSSET, avocat au barreau de TOULOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00378
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00378
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3ZC MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [G] - TRIBUNAL DE P
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ca other ca_nancy n° 24/00378
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00378
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFZ Pole social du TJ de TROYES 20/230 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00378
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ6I KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca other ca_reims n° 24/00378
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00378
Arrêt n° 153 du 20/03/2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVI FM/ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : [W] [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 février 2024 par le Conseil de
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00378
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDV JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 [C] [M] C/ Synd. de copropriétaires 3A 3B 3C sis [Adresse 13], [L] expédition certifiée conforme délivrée le à - Me LEGOND -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00378
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00378
MINUTE N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINC Société IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Monsieur [N] [M] Madame [G] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_agen n° 24/00378
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00378
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2E ----------------------- [F] [NF] C/ S.A.S. [11] [X] [K] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] -----------------
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ca other ca_paris n° 24/00378
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 28, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00378
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00378
MINUTE N° 25/00023 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILFA S.C.I. DES ETABLISSEMENTS DENOYELLE C/ S.A.R.L. HL& K Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS le Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00378
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSX N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00378
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00378
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFB Code NAC : 72Z Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00378
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HP NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [F], [Y] [Z] épouse [B] [Adres
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00378
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00378
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAP AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. LE BAULIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00378
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00378
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [Z] C/ [S], [D] Répertoire Général N° RG 24/00378 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICAS __________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00378
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00378
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00378 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00378
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/00378
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. VERT AGRI copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Beauvisage Me Ravanas FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7E4 ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00378
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/00378
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46B Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00378
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCL Minute: S.A. LA SOCIETE WAKAM, [I] [K] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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