Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00403
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2026, RG 24/00403
AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Mars 2024, rg n° 20/00119 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00403
TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 24/00403
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHET / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [N] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00403
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/00403
JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI4H AFFAIRE : [M] [X] C/ [R] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00403
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00403
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JZ AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00403
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00403
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/00403
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00403
ARRET N°35 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7H4 S.A.R.L. RE TEAM DESIGN ARCHITECTE C/ [I] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00403
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 37 AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSS Copie à : Me Joseph VAYSSETTES Copie exécutoire à : Me Pauline PLANCQ Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00403
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOOW TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Président
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ca other ca_douai n° 24/00403
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00403
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1710/25 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOX LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Janvier 2024 (RG F 22/00300 -section 2) GROSSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00403
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [F] épouse [S] C/ [C] [S] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKWM Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC JE (mail) le: 1 FE Madame [R] 1 FE Monsieur [R] 1 FE [R] le: JUGEMENT DU 18 Décem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00403
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/00403
Minute N° : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C47K DEMANDERESSE Madame [G] [R] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00403
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4VE Affaire : Monsieur [J] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00403
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWER N° MINUTE 25/00644 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE C
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ca other ca_amiens n° 24/00403
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00403
ARRET N° [18] C/ Association [4] SERVICES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - [18] - Association [4] SERVICES 62 - Me Maxime DESEURE - Me Emilie CHRISTIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Emil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00403
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5W2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [X] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres
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ca other ca_cayenne n° 24/00403
CA Cayenne, 15 sept. 2025, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 159 N° RG 24/00403 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIG S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [Y] Née [N] ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00403
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 24/00403
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKE6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00403
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUS Affaire : [N] [X] C/ [D] [W] Caisse CPAM DE [Localité 5] Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCES nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00403
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTK [Z] [F] en sa qualité de représentant de [R] [F] C/ [P] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00403
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00403
N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPL 89A N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPL __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [T] CPAM DE LA GIRONDE Me Dom
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