Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00406
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00406
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7P3 AFFAIRE :S.A.S. RICHARDSON C/ SELARL [S] [M], prise en la personne de Maître [S] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE LACHANA, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00406
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 416 du 10 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00406
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBM copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Me Vincent MAYER COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00406
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUZ Minute : 24/540 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00406
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mai 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFG3 - Minute n°24/00429 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 21 mai 2024, A l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00406
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QP N° de Minute : BX 24/00387 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00406
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00406
Ordonnance N°392 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6I J.L.D. NIMES 07 mai 2024 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00406
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00406
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02018 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OET AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00406
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/408 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QER4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00406
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/406 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4H Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00406
CA Douai, 25 févr. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL4F N° de Minute : 400 Ordonnance du dimanche 25 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 03 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC° d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00406
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00406
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYS4 N° Minute : 24/00249 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00406
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel v
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00406
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00406 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00406
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00406
N°RG 24/00406 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNE5 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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