Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00409
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00409
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00014
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ca other ca_agen n° 24/00409
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00409
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4D ----------------------- [OV] [AM] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [PY] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00409
TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 24/00409
Minute N° 25/40 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BML
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00409
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUDH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUDH LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00409
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00409
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV55 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00409
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00409
SdF/ND Numéro 24/3892 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYD2 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : S.C.I. MCV C/ REGION NOUVEL
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ca other ca_nancy n° 24/00409
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00409
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIN Pole social du TJ de BAR LE DUC 23/00017 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00409
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/00409
/ N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : la SELARL DIETRICH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00409
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00409
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DI Code NAC : 30C DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], société coopérative dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00409
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00409
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7J DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR
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ca other ca_montpellier n° 24/00409
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDH2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00409
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00409
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00409
S.A.S.U. FIVES CINETIC C/ [S] [K] [M] [I] [W] [I] [R] [I] [H] [I] [A] [I] [L] [I] [D] [I] [B] [I] [P] [I] S.A.S. KONECRANES AND DEMAG FRANCE DEKRA INDUSTRIAL ABUS LEVAGE FRANCE CPAM MEURTHE & MOSELLE FIVES NORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00409
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 203 Rôle N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMVY S.A.R.L. JF LOGISTIQUE C/ S.A.S. APEX LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me William COHEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00409
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. BOURGOGNE-PROVENCE c/ [L] [T] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00409
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/073 Rôle N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIW S.A.S. TENDANCE COIFFURE C/ [F] [C] ÉPOUSE [N] Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00409
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00409
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3U S.A. CONSUMER FINANCE C/ [G] [O] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00409
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2235/24 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU46
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