Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00409
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XOK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00409
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00409
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RY Minute : S.A. SEQUANO AMENAGEMENT Représentant : Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00409
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/411 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QESC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 16h15 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00409
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCG Copie conforme délivrée le 27 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00409
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00409
ARRET N°110 FV/KP N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7IM S.C.I. EGLANTINE C/ S.A.R.L. WIZZARD EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PLAYBOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00409
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5X N° de Minute : 415 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] [I] né le 12 Mai 2001 à [Localité 4] de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00409
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUG N° Minute : 24/00259 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00409
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OE5 Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/10/2023 : ESTIMANT QUE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00409
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00409
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00409 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00409
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° PortalisDBVX-V-B7I-PNFB Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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