Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00420
TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUX5 Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [2] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00420
TJ 06069, 12 août 2026, RG 24/00420
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 GROSSE Me DUNAC BORGHINI 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/269 N° RG 24/00420 - N°
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00420
TJ 95500, 3 août 2026, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5X7 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [U] Débiteur(s), trice(s) : [U] 000524001568 Copie délivrée le
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ca other ca_dijon n° 24/00420
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00420
[Z] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [E] ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB
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ca other ca_dijon n° 24/00420
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 24/00420
S.A.R.L. [1] C/ [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJA Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00420
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00420
N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ34 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ34 __________________________ CC délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00420
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOY2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00420
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SV Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : - Me Solène THOMASSIN - 75 avocat au barreau de l’Ain - Administration des Douanes Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00420
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00420 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEDC AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Q] [M]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES
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ca other ca_limoges n° 24/00420
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00420
ARRET N° . N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMP AFFAIRE : M. [Y] [J] C/ Compagnie d'assurance [1], Association [Adresse 1] assignée en intervention forcée à personne le 23 janvier 2025. OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Phi
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00420
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDI3 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
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ca other ca_nimes n° 24/00420
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00420 N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQS AG TJ D'[Localité 8] 21 novembre 2023 RG : 19/01028 SARL SAMIM DIRECTIMMO C/ [I] VEUVE [Z] SA SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire dél
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ca other ca_poitiers n° 24/00420
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00420
ARRET N° 15 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JS [F] [T] [S] C/ S.C.I. ZINGAO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00420
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00420
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSF7 / JAF AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamar
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ca other ca_paris n° 24/00420
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00420
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 24/00420
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] né le 24 Juin 1956 à SAINTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00420
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMTU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W], [T] [V] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00420
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB72 N° Minute : AFFAIRE [D] [X] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies dé
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00420
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00420
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide Soignante
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00420
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/00420
Jugement n° N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELS4 AFFAIRE : [T] [X] [M] épouse [E] C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a
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