Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00443
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00443 -
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00443
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00443
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPP du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00804 affaire : Syndic. de copro. VILLA MONT DES OLIVIERS, sis [Adresse 3] c/ S.A.S. LUFF Grosse délivrée à Me Pascale B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00443
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00443
Ordonnance N°426 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIY J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00443
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [U] [I] née le 21 Juillet 1980 à [Localité 3] (SENEG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00443
CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00443
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/445 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 18 avril à 15h30 Nous , S.MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00443
CA Aix-en-Provence, 8 avr. 2024, RG 24/00443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 2024/443 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YQ Copie conforme délivrée le 08 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00443
CA Rouen, 3 mars 2024, RG 24/00443
N° RG 24/00443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00443
TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDAW - M. LE PREFET DU [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00443
CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGT N° de Minute : 437 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T], né le 04 Mai 1995 à [Localité 1] se déclarant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00443
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MHK AFFAIRE : S.A.R.L. CORENTIN (la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES) C/ S.C. URBAN PIERRE 2 (Me Deborah HAYOUN-RUSO) Rapport oral préalab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00443
CA Paris, 28 janv. 2024, RG 24/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00443
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00443
N°RG 24/00443 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHW Nom du ressortissant : [Y] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de
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