Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00488
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00488
5AA Minute N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca other ca_chambery n° 24/00488
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 24/00488
CS25/025 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Janvier 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Mars 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00488
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 24/00488
N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGJH N° minute : 24/246 Code NAC : 31B PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [N] né le 20 Octobre 1954 à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00488
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00488
MINUTE N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP3 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [M] [H] Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 20
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00488
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RA Minute : n° 24/557 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [P] née le 05 D
-
ca other ca_paris n° 24/00488
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier de l'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00488
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Z MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Maître [P] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE DOUCHE, domicilié [Adresse 2] représenté par Me
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00488
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/525 Rôle N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZ3 Société KEP TECHNOLOGIES C/ Société BLUEFIELD AEROSPACE CANADA INC Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00488
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXS ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 23 janvier 2024 N°22/02919 [O] C/ [E] Grosse délivrée le 23/10/2024 à Me RICHAR
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00488
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00488
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 183 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du du 18 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00488
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-203 N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00488
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00488
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/488 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYV N° de minute : 24/421 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00488
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Z] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00488
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00488
· 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00488
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00488
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILYH AFFAIRE : S.A.S. NICLO LOCATION C/ S.A.S. ABSOMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE lors des débats : J
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00488
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00488
ARRET N°299 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PI [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00488
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/00488
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYQ et N° RG 491 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00488
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00488
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIG AFFAIRE : [G] [T] C/ Association MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE MUROISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00488
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°488, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44Q Décision déférée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00488
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHBI N° : S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 33] c/ S.A.S. SCUTO, BERDOU CONSTRUCTION, S.A.S. TRAMBLAY COUVERTURE, S.A.S. PAREIMO, S.A.S. PAX, Société MAF, [L] [R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles