Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00491
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 janvier 2024 RG :F 22/00021 ASSOCIATION POUR L'INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API 84) C/ [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00491
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00491
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00491
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 24/00491
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [B]-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 02/09/2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JM5J ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00491
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00491
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DH6L / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00491
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00491
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDW CPS MINUTE N° : 25186 Société [14] CONTRE [11] Copies : Dossier Société [14] [11] l’AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00491
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00491
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_pau n° 24/00491
CA Pau, 3 juin 2025, RG 24/00491
JG/PM Numéro 25/1722 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca other ca_limoges n° 24/00491
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00491
ARRET N° . N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUK AFFAIRE : Mme [O] [S] C/ S.A.S.U. EUROVIA GRAND PROJETS FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Grosse dél
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00491
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00491
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN5X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00491
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [U] [K], [X] [K] / S.A.S. EG EXPERTISES [R], S.A.S. IRUS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, E.U.R.L. [Y] [Z], Entreprise NATUREL DÉCO, S.A.R.L. ASTUCES MENUISERIES N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV4S Ordonnance de réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00491
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRI S.A.R.L. FEREOL C/ [G] [P] [T] [D] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00491
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2025, RG 24/00491
AFFAIRE : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 25 Octobre 2023, rg n° 22/00449 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00491
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00491
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00491
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00491 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00491
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00491
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DES JARDINS C/ S.A.S.U. LE FOURNIL DE VRON, S.A. PACIFICA Répertoire Général N° RG 24/00491 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEWO ___________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00491
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPMS JUGEMENT N° 25/167 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00491
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 24/00491
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00491
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00491
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00491 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWD5 ______________________ MINUTE
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ca other ca_reims n° 24/00491
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/00491
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/00491 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00042
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ca other ca_agen n° 24/00491
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00491
ARRÊT DU 19 Février 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00491 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHDL -------------------- SCI AILAM C/ [J] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 44-2025 COUR D'APPEL
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