Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/00498
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 juin 2025 N° RG 24/00498 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO72-11 La société EUROCOM FINANCES SPF, société de droit luxembourgeois, société anonyme au capital de 500 000 €, immatriculée au registre du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00498
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00498
N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2M Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître B
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00498
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00498
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00498 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00498
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/549 AFFAIRE : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N67 Copie exécutoire à : Maître Thomas LEMARIE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00498
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00301 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00498 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJTB Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [U] [R] épouse [G] / C.A.R.S.A.T. PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame
-
ca other ca_amiens n° 24/00498
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/00498
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DES YVELINES CCC adressées à : - Société [4] - Me Xavier BONTOUX - CPAM des YVELINES - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - Me Xavier BONTOUX Le 10 juin 2025 COUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00498
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00498
MINUTE N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRL S.A. [Adresse 7] VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY C/ Madame [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/00498
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°131 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJY5 AFFAIRE : [R] [K] [W] [I] ... C/ S.C.I. SCI ALMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00498
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00498
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJX DEMANDEUR : Société VAL D’OISE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me LEMONNIER substituant Me Paul Gabriel CHAUMANET, Avocat au ba
-
ca other ca_nancy n° 24/00498
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOW Décision déférée à la Cou
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00498
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/00498
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
-
ca other ca_chambery n° 24/00498
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00498
MR/SL N° Minute 1C25/235 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMT Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00498
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6T6 MINUTE N° : 25/109 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00498
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00498
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTQD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] [N] [G] épouse [P] [C] [R] C / [W] [M] [P] [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00498
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00498 N° RG 24/00498 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5LK ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 27 mars 2025 Dans la procédure introdui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00498
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LC NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR M. [G] [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] R
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 24/00498
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FP NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00498
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00498
SD/EC N° RG 24/00498 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWL Décision attaquée : du 29 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. PAVI LIFT C/ M. [C] [E] -------------------- Expéd. - Grosse Me
-
ca other ca_paris n° 24/00498
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00498
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU5I S.A.S. FONCIERE SAINT SULPICE I C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles