Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00500
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00500
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN77 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00500
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00500
Minute n°25/0184 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [F] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. MERCURE FORMATION [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00500
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42T NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00500
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00500
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PASCAL C/ S.A.S. EMOUNA, S.A.S. VIVASON GROUP Répertoire Général N° RG 24/00500 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE4S __________________ Expédi
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ca other ca_riom n° 24/00500
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°117 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2D ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00500
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCI JUGEMENT N° 25/154 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_reims n° 24/00500
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/00500
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/00500 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00152)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00500
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00500
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [N] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3C Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Mme [N] le DEMANDE
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ca other ca_toulouse n° 24/00500
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 24/00500
07/01/2025 ARRÊT N°03/2025 N° RG : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGI EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS (22/00003) E.SENDRANE [P] [A] épouse [N] C/ [M] [T] VEUVE [H] veuve [H] [W] [H]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00500
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00500
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [I] [T] c/ Compagnie d’assurance GMF N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPYD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me [L] [P] - 6 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00500
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00500
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/500 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOR N° de minute : 24/538 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00500
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00500
N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00730 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDS Copie : - aux parties en LRAR M. [I] (CCC) CARSAT ALSACE MOSELLE (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rouen n° 24/00500
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/00500
N° RG 24/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSK3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01740 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS CARNOT INVESTISSEMENT RCS de Macon 390
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00500
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00500
MINUTE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6T (RG 24/214 ) Affaire: S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT C/ S.A. AIRTEX PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT, dont le siège social est sis [Adres
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00500
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00500
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IA CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.F BATIMENT C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00500
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/240 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00500
CA Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00500
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [AJ] [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00500
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IT Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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