Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00508
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle civil section 2 Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 10] N° RG 24/00508 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWEL S.A.S ENTREPRISE [W] C/ S.C.I. ECLA JUGEMENT Contradictoire DU 30 Septembre 2025 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00508
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2D COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00508
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRN AFFAIRE : M. [G] [I]( Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 12
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ca other ca_bastia n° 24/00508
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00508
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/508 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJK2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/021 [R] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00508
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00508
Minute n° : 25/00228 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPKW Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M. [S], juriste contentieux, mun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00508
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYJ4 Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Mme [C] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à , demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00508
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00508
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00508 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPP N° MINUTE : 25479 AFFAIRE : [G] [N] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [G] [N] CC [8] CC Me Thierry LECELLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00508
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00508
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLZ NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 18 Août 2001 à LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00508
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00508
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOR MINUTE N° 25/116 [L] [H] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [H] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP VILLATTE-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/00508
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUII 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Françoise LENDRES Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00508
TJ 70550, 17 juin 2025, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. [6], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/00508
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPLH Minute N° 25/0178 AFFAIRE : [Z] [G] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb
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ca other ca_basse_terre n° 24/00508
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00508 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie- du 18 avril 2024. APPELANTE S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00508
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00508
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4K7 Minute N° : 25/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HASN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00508
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3QP N° de minute : 25/00608 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [N] [W] épouse [Z] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00508
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00508 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCFR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [I] Copie délivrée l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00508
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2YA kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00508
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGQ S.A.R.L. FEREOL C/ [K] [E], [O] [J] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00508
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00508
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00508
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVL JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [T] [P], [X
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