Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00512
CA Metz, 29 juin 2024, RG 24/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 juin 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVS-V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00512
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCI4 AFFAIRE : [U] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présiden
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00512
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIP Code NAC : 35Z AFFAIRE : [X] [F] C/ [M] [B] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [X] [F], né le [Date naissance 3] 1961, à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], à [Localité 6], en Suis
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00512
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00512
Ordonnance n°494 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG73 J.L.D. NIMES 06 juin 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00512
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHR SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [L] [W] [Adresse 38] [Adresse 38] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00512
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/514 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 15 heures 30 Nous , M. DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00512
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/512 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KD Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00512
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 1040 du CPC) N° RG 24/00512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MR2 Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00512
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00512
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJ6 N° de Minute : 509 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 08/03/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00512
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00512
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWHT Minute : 24/00127 S.A. IMMOBILERE 3 F C/ Monsieur [S] [D] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00512
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00512 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00512
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXE4 MINUTE: 24/148 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles