Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00518
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00518
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00518
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVXS Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ S.A.R.L. [2] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00518
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/00518
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00518 N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2F N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [Y] [F] demeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00518
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJZC N° Minute : 26/00866 AFFAIRE [L] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00518
TJ 71270, 13 avr. 2026, RG 24/00518
N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXSZ N° : 26/ Code : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux [P] [T] c/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1
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ca other ca_toulouse n° 24/00518
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 24/00518
04/02/2026 ARRÊT N° 26/31 N° RG 24/00518 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAL3 LI - SC Décision déférée du 04 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 23/02010 A. PIAT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DU 23.06.2026
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00518
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00518
ARRET N°2026/006 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CQAM M.[J] [S] C/ S.A.S. BON AIR S.C.P. JEAN-[Localité 9] CIRBA ET JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00518
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/00518
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLH N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [X] [F] C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 202
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ca other ca_poitiers n° 24/00518
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00518
ARRET N°406 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7R4 SARL BCF INGENIERIE C/ SCI SOVIMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00518
TJ 63113, 4 déc. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOD NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 04 Décembre 2025 Monsieur [R] [M] Rep/assistant : Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_metz n° 24/00518
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEE Minute n° 25/00317 [S] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00518
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00518
N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBH4 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS GUADELOUPE RSI C/ [B] AMELIE ALIMENTATION GENERALE BRISSAC ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00518
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00518 N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKO Minute : 1188/25 Société GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00518
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00518
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/518 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00518
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00518
Minute n° : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPSR Affaire : [G]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00518
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03922 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PE2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 5] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00518
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQ4C S.A.S. [8] C/ CPAM [Localité 6] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00518
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00518
Pôle social - N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe CHARLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00518
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : M. [T] [J] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DO Décision n°25/902 Notifié le à - [T] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00518
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 24/00518
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWGH N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adres
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