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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00520
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00520
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR Société LA FLECHE 735 AVENUE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE QUARTIER BOSCODOMINI ZAC D EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON re
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ca other ca_dijon n° 24/00520
CA Dijon, 16 juill. 2026, RG 24/00520
[O] [X] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPI Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00520
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/00520
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/429 JUGEMENT : [K] [Z], [X] [N] épouse [Z] c/ [C] [T] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHZE Grosse délivrée à Me Allison SOLNON - 7
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ca other ca_chambery n° 24/00520
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00520
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 20 Décembre 2023, RG 22/01979 Appelant M. [O] [Q], demeurant [Adresse 1] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00520
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2IM NAC : 53B Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, situé [Adresse 1] imma
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00520
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00520
AFFAIRE : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 11 Avril 2024, rg n° F22/00463 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE
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ca other ca_bastia n° 24/00520
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00520
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/520 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 16 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/840 [G] S.A. [1] C/ [Q]
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ca other ca_versailles n° 24/00520
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00520 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLF6 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00520
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00520
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF4 N° MINUTE 26/00176 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00520
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/00520
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00520
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQBW DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 08 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît FAVRE de la SELAR
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00520
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00520
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZEF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] -[Q] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00520
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTCN NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire
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ca other ca_pau n° 24/00520
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 24/00520
PC/ND Numéro 26/18 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07/01/2026 Dossier : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPF Affaire : S.A.S. GREEN RESORT S.C.I. AIRIAL DU [M] C/ [U] [C] [F] [H] [N] [A] [E] [K] épouse [A] [G] [X] [V] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00520
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 24/00520
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7Y6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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ca other ca_cayenne n° 24/00520
CA Cayenne, 9 déc. 2025, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 / 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL42 S.A.S. [9] C/ [W] [X] Organisme [18] L'AGS SCP [11] ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00520
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00520
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00520 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUY N° MINUTE 25/00596 AFFAIRE : Société [6] C/ [4] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux partie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00520
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00520
Minute n° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT2 Affaire : S.A.S. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [8], [Adresse 12] Représentée par Me DESNOS de la SELARL CONVERGENS, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00520
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/00520
Minute n° : 25/01631 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB3I Affaire : [E]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [E] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00520
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 24/00520
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [W], [C], [S], [O] [E] épouse [W] c/ [Y] [K] MINUTE N° Du 30 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHZE Grosse délivrée à expédition délivrée
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