Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00525
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00525
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGZ N° MINUTE 26/00670 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CRCAM DE LA REUNION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00525
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00525
DOSSIER N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCZF Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. EOS FRANCE C/ [L] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Expédition délivrée à : Me Marie DEI CAS-JACQUIN TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00525
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj01053 n° 24/00525
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [I] [Q] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EO Décision n° 340/2026 Notifié le à - [I] [Q] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00525
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/00525
N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - la SELARL SELARL [Localité 1] 1 ccc à la régie 2 ccc aux expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00525
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00525
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6Y / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [T] [Z] [G] épouse [A] C / [E] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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ca other ca_riom n° 24/00525
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4R -ALF- [H] [W] / E.U.R.L. [B] [T] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2024/59 en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_limoges n° 24/00525
CA Limoges, 19 févr. 2026, RG 24/00525
ARRET N° 60 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYR AFFAIRE : M. [I] [M], Mme [T] [W] C/ S.A. CIC SUD OUEST GS/LM Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00525
TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 26/00026 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7KK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL
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ca other ca_bastia n° 24/00525
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00525
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/525 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMV FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/745 S.A. GAN ASSURANCES C/ [T] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00525
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00525
N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CX2D N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent DUZELET - M
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ca other ca_caen n° 24/00525
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/00525
AFFAIRE : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Février 2024 - RG n° 22/00404 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00525
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGM AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A. RTE (RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ) Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_metz n° 24/00525
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFO Minute n° 25/00266 [W] C/ [X], S.A. [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Novembre 2023
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00525
TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00525
N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00525
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00525
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00525
TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 24/00525
Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025-N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPZ Minute n° 25/00320 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPZ DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE : Société VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.R.L. LA BOUDINIERE Ordonnance notifiée le : - à
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tj Renvoi à la mise en état tj84031 n° 24/00525
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNO4 RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00525
TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/00525
N° 25/00054 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOLJ S.A.R.L. A2Z MAITRISE D’OEUVRE C/ [F] [Z] [Y] [L] ép. [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00525
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00525
53B Minute N° N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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