Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00559
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00559
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LANSKI SAIDI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00559
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00559
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKUH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l
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ca other ca_metz n° 24/00559
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/136 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHX [P], [H] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE DEVELOPPEMENT (CIFD) pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de
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ca other ca_grenoble n° 24/00559
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00559
C5 N° RG 24/00559 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE SAONE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00559
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00559
MINUTE N° : 25/00166 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIBA AFFAIRE : [E] [J] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj59350 n° 24/00559
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00559
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6H DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, ancienne
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00559
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_limoges n° 24/00559
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00559
ARRET N° . N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS5S AFFAIRE : S.A.S. LA RELIURE DU LIMOUSIN Représentée par M. [Z] [H] [E] C/ Mme [M] [R] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Gr
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ca other ca_aix_provence n° 24/00559
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WN [H] [Y] veuve [L] C/ [P] [N] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud ABRAM Me Joseph [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00559
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00559
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/559 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO6 N° de minute : 24/534 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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ca other ca_nimes n° 24/00559
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC66 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 février 2024 RG:23/00361 [J] [A] C/ [Z] [N] E.U.R.L. ABELSON Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00559
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00559
ARRÊT N° AC N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTQ LA PROCUREURE GENERALE C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MAYOTTE LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE MAMOUDZOU [P] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00559
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4W N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00559
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00559
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYII COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00559
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00559
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/273 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKR6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00559
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard-CS 73127 35031 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDQ5 Ordonnance du 04 Novembre 2024 N° : 24/30 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [U] [K] [T] [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00559
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROW du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001134 N° de minute affaire : [O] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. [Adresse 17] VIEW 2, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00559
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAGE N° : [B] [L] [O], [B] [L] [O], [G] [R], [Z] [H], [G] [R], [Z] [H] c/ S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, S.A.S. Faria Batiment Concept, Société SMABTP Société Mu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00559
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00559
[E] [Y] C/ SA LE CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 8] SUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00559
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT2 ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT2 ============== [Y] [Z] C/ S.A. ACM, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (C.N.M.S.S.), Mutuelle UNEO, [I] [N] Copie exécutoire d
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