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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00561

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a79293c619cd1f0b7f2b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00561

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXEH Suivant assignation du 14 Août 2024 déposée le : 27 Août 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta

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  • ca other ca_pau n° 24/00561

    CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00561

    FMD/ND Numéro 26/1015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00561

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 24/00561

    SERVICE DES REFERES N° Du 20 Mars 2026 N° RG 24/00561 N° Portalis DBYC-W-B7I-LC36 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Maître [Y] [R], Me Armelle PRIMA-DUGAST Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Maître [Y] [R], Me Armelle PRIMA-DUGAST Cour d'appel de Ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/00561

    Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [W], [B] Contre : , [A], [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électroniques : la SCP COLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3b1cdc6046d47b32d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00561

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 24/00561

    03 Mars 2026 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public C/ [F] [K] épouse [X] , [O] [X] , [P] [K] , [I] [G] épouse [K] N° RG 24/00561 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPEQ Assignation :07 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2025 Demande relative à d’autres droits d’enregistrement ou assimil

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  • ca other ca_paris n° 24/00561

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/00561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°31 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44f0cdc6046d47450c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00561

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VD + N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Ev

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfa6cdc6046d472bf6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00561

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL7 DEMANDEUR S.C.I. ELGAREKIN 40, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 488 178 989 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître M

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  • ca other ca_reims n° 24/00561

    CA Reims, 6 janv. 2026, RG 24/00561

    R.G. : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE2 ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695e0c0575782d5f060c8a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00561

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75Q N° de MINUTE : 25/02210 DEMANDEUR Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne Ayant pour avocate Me MOUMEN Rim, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00561

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00561

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETMP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c46a4025c174c55837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00561

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00561

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN6 DOSSIER : N°N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN6 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b66a4025c174c59cb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00561

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1574b
  • ca other ca_besancon n° 24/00561

    CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 24/00561

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441dded16dc9982e9330
  • ca other ca_bastia n° 24/00561

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00561

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/561 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQG FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/123 [E] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6eab3c9827f3d6b4e9
  • ca other ca_grenoble n° 24/00561

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00561

    C5 N° RG 24/00561 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25f7b4cdf02e9698f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00561

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCJ N° de minute : 25/655 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af652dbfd85c112eac5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00561

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00561

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00319 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB5D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e72a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1