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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00575

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 24/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOF JUGEMENT N° 26/134 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc93bcdc6046d473be5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00575

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH7 Suivant assignation du 22 Août 2024 déposée le : 26 Août 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25746cdc6046d47013550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00575

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [H] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2XQ Décision n° 250/2026 Notifié le à - [H] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6efbcdc6046d474c2b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00575

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM5 N°MINUTE : 26/00133 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee284cdc6046d47e911d3
  • ca other ca_versailles n° 24/00575

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Société [1] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61e01cdc6046d4720531a
  • tj Expertise tj56121 n° 24/00575

    TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PTX [W] [A] veuve [T] C/ [J] [X] épouse [H] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maître Myriam GOBBÉ d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98c67cdc6046d479abcea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00575

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/00575

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDUL N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNM DEMANDERESSE : Madame [R] [K] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00575

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00575

    ARRET N°36 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7WJ S.A.S. [D] FRANCE C/ S.A.S. PAPETERIES [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5c5cdc6046d47f3f23f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00575

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/00575

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZACT Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e3975782d5f0613aaec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00575

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/00575

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 694692bd75782d5f06f681c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00575

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 24/00575

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00575 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQS6 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8a45cc9fa7cae609339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00575

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00575

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYW5 AFFAIRE : [R] [Z] C/ Compagnie d’assurance SMA BTP Sté Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et de travaux Publics, [G] [D] entrepreneur ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ed77f30025a669ae22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00575

    TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 24/00575

    DOSSIER N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a332f
  • ca other ca_orleans n° 24/00575

    CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 24/00575

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la ASSOCIATION CABINET A. TOURRET - X. MORICE - C. RETOUT LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/005

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641e7ee64f58ab6b6a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00575

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2V4 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582350e2901d10fa5b746
  • ca other ca_limoges n° 24/00575

    CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00575

    ARRET N° . N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS76 AFFAIRE : COMMUNE D'[Localité 4] C/ Mme [N] [P], M. [S] [E], SCI KAMAUMILLE, SCI LA CHAUME. GS / TT Action en responsabilité exercée contre l'Etat, les collectivités territoriales (procédures ouvertes avant le 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7210cf08ba3fa2a7674e
  • ca other ca_rennes n° 24/00575

    CA Rennes, 28 août 2025, RG 24/00575

    4ème Chambre ARRÊT N° 198 N° RG 24/00575 N°Portalis DBVL-V-B7I-UOZ2 (Réf 1ère instance : 21/02782) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341563e51e6687580c47
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00575

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/00575

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00575 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00575

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00575

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYE NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5e972f2ec9d4b95e0e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 24/00575

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [R] [K] épouse [N] c/ [M] [K] épouse [L] [B] [K] épouse [S] N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Olivia COLOMES - [Adresse 9] - 35la SCP [

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd85418c246fd6ae10c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1