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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00578

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWC6 Minute : 26/ [R] [Z] C/ CAF DE [Localité 1] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdc793c619cd1f4759e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00578

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 24/00578

    - N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 novembre 2025 Minute n° 26/370 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB7 Le CCC : dossier FE : Maître [Q] Maître [I] Maître [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00578

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00578

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE La SARL, [W], inscrite au R.C.S. sous le n°819.513.342, dont le siège est sis, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b26acdc6046d47b3128e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00578

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R4 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c068cdc6046d47f0f048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00578

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PWJ S.C.I. LES GOELANDS [Q] C/ [N] [W], [K] [M] épouse [W] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me M

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  • ca other ca_caen n° 24/00578

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00578

    AFFAIRE : N° RG 24/00578 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Janvier 2024 - RG n° F 22/00738 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69453c7075782d5f06b75aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00578

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00578

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00578 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVUR N° MINUTE 25/00618 AFFAIRE : [N] [O] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [O] CC [8] CC Me Anne-Pas

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  • ca other ca_chambery n° 24/00578

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00578

    N° Minute : [Immatriculation 2]/445 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 21 Mars 2024, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f33b72f940f4b6cfc709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00578

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00578

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVEX Demandeur Défendeur M. [Y] [F] 152 rue de la mairie Le boche

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00578

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGN AFFAIRE : [I] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle NARBONI la SELARL SELARL [8] Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25691f8a20b910026475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00578

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMZ S.A. FLOA C/ [U] [V] [O] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. FLOA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ebccdc6046d47325ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00578

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : 1502 Références : R.G N° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBGJ JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.C.I. BEYEP HOUSING C/ M. [J] [U] M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bb98b6588a4f89a7acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00578

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00578

    N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC HABITAT DU DEPART

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e9c07170de10e43d8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00578

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZAA Minute : 25/24 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92819de0ebe408da9a4f1
  • ca other ca_metz n° 24/00578

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEKC Minute n° 25/00247 [W] C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 07 Mars 2024 11-21-862 ------------------------- COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ea3f8c7b31ea14579d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 24/00578

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGKH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bcc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00578

    TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPTN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbe2e972f2ec9d4b878f0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00578

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGN AFFAIRE : [D] / [T] MINUTE : Copie certifiée conformer: Me Isabelle NARBONI la SELARL SELARL [7] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d74a24c6addadd535b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00578

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/00578

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00578

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00578

    MINUTE N° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAF S.D.C. de la RESIDENCE GABRIEL [Localité 13] - sise [Adresse 7] C/ Monsieur [E] [I] [O] [Z] Madame [W] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4abc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1