Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00584
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00584
CKD/CAS MINUTE N° 26/507 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00584
TJ 40088, 10 juin 2026, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBJJ DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00584
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 Me Carin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00584
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/00584
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDU Affaire : S.C.I. [W] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Expertise tj01053 n° 24/00584
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [P] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22C Décision n° 358/2026 Notifié le à - [P] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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ca other ca_paris n° 24/00584
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 146 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00584
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 24/00584
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY5V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [F] [E] C/ S.A.S.U. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00584
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00584
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBXB [P] [P] [P] [E] [O] [O] [O] [O] [E] [P] [P] C/ [V] NÉE [L] [L] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00584
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGKX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Mada
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00584
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00584
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/00584
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00098 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00584
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZCP AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [H], né le 20 Janvier
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ca other ca_pau n° 24/00584
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00584
AB/HB Numéro 26/4 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00584 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [A] [L] C/ [B] [N], [W]
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00584
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGKX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Commun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00584
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWH2 Minute : 25/ [O] [J] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [J] [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BRIFFOD Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00584
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCJ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00584
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLW2 JUGEMENT N° 25/00096 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: -ME ROBERT(ccc) -Me BOCCACCINI(ccc+1grosse) DEMANDEURS : Madame [C] [T] née le 27 Fév
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00584
TJ 19031, 31 oct. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZCP Minute n°77 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [L] [U], né le 20
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ca other ca_cayenne n° 24/00584
CA Cayenne, 17 oct. 2025, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 / 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMD5 S.E.L.A.F.A. [14] S.C.P. [7] C/ [9] ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de cayenne, décision atta
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ca other ca_paris n° 24/00584
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWST Décision déférée à
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