Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00588
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00588
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00588
CA Reims, 21 févr. 2025, RG 24/00588
N° RG : 24/00588 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPG4 ARRÊT N° du : 21 février 2025 C. H. Mme [P]-[V] [L] C/ M. [I] [L] Formule exécutoire le : à : Me Catherine Félix Me Xavier Colomès COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00588
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00588
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00588 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHOP GROSSES le aux avocats N° 4-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI [Adresse 5] pris en la personne de ses rep
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ca other ca_grenoble n° 24/00588
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3K N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_amiens n° 24/00588
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00588
ARRET N° S.A. [7] C/ [10] CCC adressées à : -SA [7] -[10] -Me GUILLOUET Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 **
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ca other ca_dijon n° 24/00588
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00588
[C] [L] C/ S.A.S. SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) C.C.C le 09/01/25 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00588
TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4UE Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [J] né le 24 Février 197
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ca other ca_montpellier n° 24/00588
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00588
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE CADUCITE du 28 Novembre 2024 N° 2024/535 Rôle N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6EP [N] [X] C/ [O] [F] [G] GLIWA- [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la s
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ca other ca_rennes n° 24/00588
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-66 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLXH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_bourges n° 24/00588
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00588
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - le SCP SOREL Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00588
CA Basse-Terre, 13 nov. 2024, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 13 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00588 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, applicable
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ S.A.S. SEUCI EQUIPEMENTS, Société par actions simp
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00588
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00588
MINUTE N° RG : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZH AFFAIRE : [V] [U] née [T] C/ Société TOLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [V] [U] née [T] née le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00588
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00588
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76E CODE NAC : 36E - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SIF BATIMENT C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00588
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°588, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5V Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00588
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7Q2 Minute : 24/02570 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00588
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00588
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. ASL DES PROPRIETAIRES DE L’ARENAS c/ S.A.R.L. SARL JOSAM N° 24/00776 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNDU Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00588
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00588
N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77P Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 26]” [Adresse 7] [Localité 12] C/ Société MUTUELLE DE [Localité 27] ASSURANCES S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FR
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