Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00593
TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSR JUGEMENT N° 25/603 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00593
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 24/00593
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3J4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00593
TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/00593
Jugement du : 26 Novembre 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEKD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 22 Mars 1976 à [Localité 6] (88), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sylvia FOTI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00593
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00593
Grosse délivrée le Minute : 25/544 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SCI PADA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard FOISSAC de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00593
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00593
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTGJ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [K] [N] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00593
TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00593
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVJU Demandeur Défendeur [9] [Adresse 7] [Localité 2] Représ
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tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00593
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWZC JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00593
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/00593
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK23 AFFAIRE : S.C.I. DENIS CATHERINE CHANTEPIE PATRIMOINE c/ [O] [W], [V] [N] [U] [S], [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDERES
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ca other ca_limoges n° 24/00593
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00593
ARRET N° . N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCQ AFFAIRE : M. [F] [O] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00593
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00593
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJNE N° de Minute : 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Maître [X] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00593
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KEP AFFAIRE : Mme [T] [N] (Maître [X] [E] de l’ASSOCIATION [E] CECCALDI ALBENOIS) C/ ALLIANZ (la SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00593
TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00593
Jugement N° : 25/00091 du 06 Août 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZ5 Nature de l’affaire : 53F2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ M. [N] [T] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Audrey OUDOUL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00593
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00593
N° de minute : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00593
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPRX [G] [X], [P] [B] épouse [M] C/ [I] [M] ------------------------------------- Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00593
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00593
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIF DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Cyr
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00593
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [T] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [Q] [C] [D] né le
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 24/00593
TJ 87085, 17 juin 2025, RG 24/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB6D AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. SOFRATHERM NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00593
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [H] demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00593
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/00593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALL Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALL
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