Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00593
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00593
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2O NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, in
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00593
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/402 AFFAIRE : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXW Copie exécutoire à : Me Axelle MONTPELLIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMA
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ca other ca_orleans n° 24/00593
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OO DÉCISION DE PREMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00593
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00593
MINUTE N° N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNI Association LE LIEN C/ Madame [E] [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Assoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00593
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNL ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNL ============== S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL THIBAULT DECHERF Me Magali VERTEL Copie certifié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00593
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01282 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PVC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00593
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jules-amaury LALLEMAND, Me Karine LE STRAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34HA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00593
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG3 2ème Chambre Décision déférée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024 dans une instance enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00593
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUV N° de minute : 25/117 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00593
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [X] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR65 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36
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ca other ca_nancy n° 24/00593
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00593
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVV Pole social du TJ d'[Localité 9] 23/59 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] prise en la pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00593
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00593
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi
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ca other ca_aix_provence n° 24/00593
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K4 [V] [U] [Z] C/ S.A.S. BREOV [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Pronon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00593
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00593
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00593 - N° Portalis DB37-W-B7I-F26D JUGEMENT N°24/ EXPERTISE Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE ROLIN CCC - Maître John LOUZIER de la SELARL L
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00593
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCXK AFFAIRE : S.A.R.L. SOLUTIONS ENERGETIQUES DE FRANCE C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR25 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR25 Minute n° 2024/00637 AFFAIRE : [L] [J] C/ [S] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00593
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00593
ARRET N° [T] C/ Etablissement [16] TRESORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Entreprise [13] Entreprise [14] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00593
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5J Minute N° 24/OR255 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 3 447,64 euros Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4 S.A.S. MIRBAT, société par actions simplifiée, imm
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