Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00628
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHJ Minute N° 24/OR256 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/06/2024 signifiée le 17/06/2024 Montant : 5 418 euros Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00628
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°628, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJIN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00628
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00628
4ème Chambre ORDONNANCE N° 105 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPB3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00628
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00628
ARRET N° 389 S.A.R.L. [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE CCC adressées à : -SARL [5] -CARSAT ALSACE MOSELLE Copie exécutoire adressée à : --CARSAT ALSACE MOSELLE Le 8 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00628
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00628
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00628
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVC du rôle général [R] [T] c/ [M] [O] Me Marie-josé RODRIUEZ-JAFFEUX Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX , Maître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00628
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF4 COUR DE CASSATION DE PARIS 15 novembre 2023 RG:22-17.733 Association INTER AIDE C/ [D] Grosse délivrée le 14 OCTOBRE 2024 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00628
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00628
- N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH N° de minute : 24/00534 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00628
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/00628 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW6G JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [C] [G] C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Madame [C] [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00628
TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYP5 Minute n°: Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [V] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00628
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00628
N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE - [Adresse 7] [Adresse 11] C/ S.A.S. BRAULT S.A.S. VPEAS S.A.R.L. DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES S.A.S. RAMERY Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00628
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKW SA FDI HABITAT C/ [J] [Y] [V] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA DE HLM FDI HABITAT RCS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00628
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00628 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EG DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la Société RICHARDIERE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00628
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVT O R D O N N A N C E N° 2024 - 643 du 03 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00628
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00628
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWA Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00628
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00628
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00628
Ordonnance n°599 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFQ J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00628
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/591 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IQ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL TOSI Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00628
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBV Minute : 24/617 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00628
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00628
Pôle social - N° RG 24/00628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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