Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00634
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLY [F] [J] épouse [B] Née Le 27/06/1946 à SAINT GILLES 30 C/ [R] [K] Née Le 17/11/1935 à DIJON, [S] [K] Né Le 12/06/1942. Le Exécutoire délivré à :
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ca other ca_nancy n° 24/00634
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00634
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKY7 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00140 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [V] es qualité d'ayan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00634
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00634
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPUP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00634
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00634
RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE6E 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00634
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/316 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00634
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00634
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/634 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWAU N° de minute : 24/527 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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ca other ca_rouen n° 24/00634
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/00634
N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00312 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 04 janvier 2024 APPELANTE : Madame [C] [B] née le 23 janvier 198
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00634
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00634 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMG 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2024 dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00634
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°634, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJLX Décision déférée à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00634
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00634
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1660 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEW du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001188 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance SMABTP c/ S.A.R.L. ROBAT, Compagnie d’assurance MIC INSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00634
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00634
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRPA 72A S.D.C. [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ S.A.R.L. IMMOBILIARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00634
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00634
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWF du rôle général [I] [T] [C] [T] [A] [T] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.E.L.A.R.L. MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00634
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGH AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG:21/02307 [R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00634
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00634
CF/SH Numéro 24/02943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2D Affaire : [P] [N] [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED SCCV LES TERRA
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ca other ca_versailles n° 24/00634
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00634
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00634
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFS7 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00634
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 649 du 03 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00634
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00634
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJP AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. AT FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00634
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00634
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWH OPH GIRONDE HABITAT C/ [E] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00634
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0063
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