Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00663
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 24/00663
ARRÊT DU 29 juillet 2026 -------------------- N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH2N -------------------- [Y] [U] C/ S.A.S. ADP LOCATIONS S.A. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS ------------------- GROSSES le aux avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00663
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/427 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [U] [P] épouse [A] [E] C/ [I] [A] [E] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me KABORE Me MASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/00663
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/00663
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENJP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [W] épouse [A], [Y] [A] ENTRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00663
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/00663
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7P6 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat h
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00663
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00663
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRB N° MINUTE 26/00234 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00663
TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00663
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY2S AFFAIRE : [M] [A] C/ Association ASSOCIATION [1], prise en la personne de son représentant légal) Composition du tribunal Président :
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ca other ca_riom n° 24/00663
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIT -DA- SCCV [Adresse 1], Société CITYA JAUDE, S.A.S. ECH / [L] [X], [U] [J] [F], S.C.P. ROUZIER [S] RENON ARNAUD RAYNAUD, S.C.I. QIAN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00663
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZRJ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [O] [D] [L], née le 21 Juin 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00663
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJM JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_nimes n° 24/00663
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00663 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJW ID TJ DE [Localité 5] 13 février 2024 RG : 22/02540 [Y] [Y] C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le 08 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00663
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00663
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/00663
LE 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP3M - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Hugues TALLENDIER CE à Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CCC Dossier JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00663
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/00663
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARIA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LAIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 24/00663
TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZRJ Minute n°79 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] [K], née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00663
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVG JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [G] [K] C/ [I] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C786462024011015 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
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ca other ca_limoges n° 24/00663
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00663
ARRET N° . N° RG 24/00663 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITLM AFFAIRE : E.U.R.L. HORIZON PROMOTION C/ S.A.M.C.V. BATIMENT SERVICE ASSISTANCE la Société BATIMENT SERVICE ASSISTANCE, SARL au capital de 50.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des
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ca renvoi ca_agen n° 24/00663
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00663
ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH2N --------------------- [L] [B] C/ S.A.S. ADP S.A. SMA SA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS ------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00663
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 11] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX02] N° R.G. :N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRG DEMANDEUR : Madame [I] [S] [K] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 12] SUISSE AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/00663
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra AGREST, Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YT3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00663
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00663
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROT DEMANDEUR : S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris D
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