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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00703
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00703
MINUTE N° N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7T Société FLOA C/ Madame [D] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société FLOA, soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00703
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00703
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJY Minute N° 25/00310 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_besancon n° 24/00703
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00703
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYR3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00703
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 24/00703
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5C Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant
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ca other ca_nimes n° 24/00703
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDN6 MPF TJ DE NIMES 30 janvier 2024 RG : 23/00437 [X] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à : Me Lol
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ca other ca_amiens n° 24/00703
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00703
ARRET N° [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [D] - URSSAF IDF - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Renaud THOMAS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00703
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BQ 88B MINUTE N° 25/00756 __________________________ 19 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [L] [J] __________________________ N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BQ __________________________ CC délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00703
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSLH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9], domiciliée : chez M
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj15014 n° 24/00703
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00703
Jugement N° : 25/00017 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFA Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ Mme [O] [F] C/SGC [Localité 31] [30] CROISEE DES AUTRES CENTRE SOCIOCULTURE [41] [39] [V] OPTIQUE-KRYS [38] POMPES FUNEBRES [Localité 58] [C] [I] KLARNA FRANCE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00703
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2TG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien MONTCEL Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [J] [I], né le 26 Juin 1973 à [Localité 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00703
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00703
Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEC - CPS MINUTE N° : M. [X] [C] CONTRE [7] Copies : Dossier [X] [C] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cé
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00703
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00703
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TABC AFFAIRE : [C] [J] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00703
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34X5 N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_paris n° 24/00703
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00703
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5P Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00703
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00703
5AA Minute N° N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_agen n° 24/00703
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00703
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00703 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7O --------------------- SELARL [14] C/ [Z] [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 4-2025
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ca other ca_versailles n° 24/00703
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_paris n° 24/00703
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n°703, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00703 - N° Portalis 3
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00703
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFT2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00703
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 octobre 2024 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKX [V], [O] [S] [L] [I] épouse [S] c/ Société [30] S.A. [27] S.A. [10] S.A. [22] S.A. [19] S.A. [15] Société [11
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