Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00734
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [M] N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNE Monsieur [Z] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00734
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 24/00734
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_poitiers n° 24/00734
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00734
ARRET N°39 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAC6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [X] S.A. SOGECAP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/00734
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/00734
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès SECIME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00734
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ3Y AFFAIRE : Etablissement [7] devenu [4] C/ Monsieur [O] [X] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [7] devenu [4] Copie : Monsieur [O] [
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ca other ca_amiens n° 24/00734
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00734
ARRET N° [B] épouse [X] Société MACIF (MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES C/ [L] CPAM DE L'AISNE CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00734
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00734
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB75 [M] [D] C/ S.C. NOOR-E-ISLAM S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRANSACTION IMMOBILIÈRES DE BOURBON .T.I.B) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00734
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVSL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 24/00734
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 24/00734
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4X AFFAIRE : Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [X] [Y], [N] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 15 SEPTEMBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00734
TJ 69123, 26 août 2025, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQM Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 Me Arthur DENAIN - 2744 Maître [B] [N] de la SCP JAKUBO
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00734
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00734
N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5V PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00569 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5V Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [B] [I] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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ca other ca_besancon n° 24/00734
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00734
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 02 mai 2024 Code affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00734
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00734
N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4JG 89A __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00734 N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4JG __________________________ CC délivrées à : M. [D] [P] CP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00734
TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] épouse [Z] née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00734
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXD N° de minute : 25/425 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_bourges n° 24/00734
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 24/00734
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00734
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00734
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00734
Minute n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILNJ JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Giacomino VITALE, avocat au barreau de la Drôme substituant le Cabinet PIRIOU - ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00734
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 24/00734
N° du répertoire général : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXC6 58H Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [Z] veuve [E] née le [Date na
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00734
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00734
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00734 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00734
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00734
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLR Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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