Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00838
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [X] épouse [K], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00838
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/838 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJG Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00838
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00838
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGV S.A.S. ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) C/ Mme [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00838
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYC6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société FONCIA C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00838
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI7 N° de Minute : 826 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00838
CA Orléans, 14 avr. 2024, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2024 Minute N° 73 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67X (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca other ca_pau n° 24/00838
CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1108 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNK Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00838
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00838
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00838 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00838
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00838
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXVN Minute n°: 24/00036 Syndicat LE SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE LA FILIERE BOIS PAPIER (CFE-CGC/FIBOPA [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni repré
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ca other ca_versailles n° 24/00838
CA Versailles, 9 févr. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXH Du 09 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00838
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POC7 Nom du ressortissant : [U] [O] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en ma
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