Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00858
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/00858 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHUZ Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00858
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00858
N°24/01835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 Mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00858
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : S.C.I. MONE Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35M4 N° MINUTE : 8/2024 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00858
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2T N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 m
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00858
CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/00147 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDK joint au dossier 24/00683 Monsieur [T] [M] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00858
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00858
N° RC 24/00858 Minute n° 24/362 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00858
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRM N° de Minute : 845 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00858
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00858
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00858
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00858
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00858
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH66 N° de minute : 86/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00858
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00858 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00858
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00858
AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGO MINUTE N°N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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