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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 59 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/00889

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDNN Minute n° : 2025/358 AFFAIRE : [S] [P] C/ [M] [F] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59489da3689504696100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMS Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [H], [L] [Y] épouse [H] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [H], né le 20 avril 1970 à [Localité 25], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6c575259d001c4f89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00889

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00889

    N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00533 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AE Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e6fd8239f12530651b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00889

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00889

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZ5 AFFAIRE : [V] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbe9cdc6046d4748be73
  • ca other ca_nimes n° 24/00889

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00889

    ORDONNANCE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6A du 15/05/2025 Société COPROPRIETE LES ESPIJADES C/ S.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, s

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  • ca other ca_caen n° 24/00889

    CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/00889

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW5 Affaire : Monsieur [Z] [L] [E] [T] Madame [W] [J] épouse [T] représentés et assistés de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23107 C/ Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 682579fff9fa1d9e57f6217e
  • ca other ca_rennes n° 24/00889

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/00889

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°163 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOH (Réf 1ère instance : 2022001226) G3 CONCEPTS SAS C/ S.A.S. INCOR EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GABORIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254ef1cd048c62446202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00889

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juin 1978 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f163cb412de3258fcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00889

    MINUTE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCI S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 14] C/ S.C.I. CLUB DES CINQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed90a
  • ca other ca_agen n° 24/00889

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00889

    ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIVC ----------------------- S.C.A. LES VIGNERONS [Localité 9] CBF ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] S.E.L.A.R.L. LMJ E en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19766cff766e94e38a86
  • ca other ca_grenoble n° 24/00889

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00889

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYO APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6433c8a479abfcea09e37
  • ca other ca_angers n° 24/00889

    CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/00889

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 09 Avril 2024 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKDW AFFAIRE : [T] C/ S.E.L.A.R.L. MJ CORP ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f26c9863ce9f01be40
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 24/00889

    TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/00889

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC5Q AFFAIRE : [F] [G] / Société URSSAF DES PAYS [Localité 7] LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fa90a9a68b9882f20d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00889

    CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/00889

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/00889 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a3f6f63b3c29d4bf4eca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00889

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00889

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3Q AFFAIRE : SA ROMAK SA C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f19d61a5c2f4aa36564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00889

    TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/00889

    - N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 N° de minute : 25/0007 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Samuel GUILLAUME + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 677edcecb01eea4cf01a6d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00889

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Mathilde VANGEL COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f26ff1db94e0238bebf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00889

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00889

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6O O R D O N N A N C E N° 2024 - 910 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64a0c257ef3cd22e919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00889

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00889

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUG M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] [F] [H] 1 copie exécutoire délivrées à - parquet ci

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce765956b912a0058e1df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00889

    TJ Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00889

    ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d134264fe014c4201416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1